Statuts


1. Sous le nom de „Association patronale contre l’adhésion à l’UE, (précédement "Association patronale contre l'adhésion à l'EEE et à l'UE") il existe une association au sens des art. 60ff du Code civil suisse. Son siège se trouve au domicile du président actuel.

2. But: Entreprendre toutes démarches pour sauvegarder la liberté et l’indépendance de la Suisse. Orientation de l’opinion publique sur les désavantages d’une adhésion de la Suisse à l’UE.

3. Membres: Prédominer par des entrepreneurs, mais aussi par des particuliers qui se sentent solidaires avec les buts de l’Association patronale. La qualité de membre commence avec la déclaration d’adhésion et finit lors du retrait, du décès ou de l’exclusion (par décision de l’assemblée générale sur proposition du comité). Le retrait est possible en tout temps par simple communication du président.

4. Sympathisants: Reçoivent toutes informations utiles et invitations à des manifestations. Ne sont pasmembres au sens du Code civil suisse.

5. Membres d’honneur: Le comité peut, avec l’autorisation de l’assemblée générale, proposer la nomination de personnes en qualité de membre d’honneur, en reconnaissance des mérites en faveur et dans l’esprit de l’Association patronale. L'assemblée générale peut élire un président d'honeur. 

6. Les noms des membres de l’association ne sont pas publiés ni transmis ailleurs. 
    
7. Le comité peut inviter des délégués d’organisations unies par les mêmes idées, en vue de coordonner des actions et des informations réciproques. Il peut aussi dans ce but déléguer des membres auprès de ces mêmes organisations.
    
8. L’Association est professionnellement et politiquement neutre.

9. Organisation
9.1 L'éxercice commercial correspond à l'année civile
9.2 Organes
9.2.1 L’Assemblée générale ordinaire a lieu au cours du premier semestre de l’année civile. 
9.2.2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou sur demande d’au moins 10% des membres actifs.
9.2.3 Délai pour l’invitation: 20 jours.
9.2.4 Assemblées intermédiaires pour l’information générale courante des membres.
9.2.5 Le comité se compose du président, vice-président, secrétaire, caissier, 
adjoint. 1 à 2 membres supplémentaires peuvent être élu. 
9.2.6 Durée de fonction: 2 ans.
9.2.7 Le comité peut constituer des groupes de travail formés d’autres membres.
9.2.8 Vérificateurs: 2 avec 2 ans de fonction. Reélection possible.
    
10. Finances:
10.1 Cotisation annuelle des membres actifs. La cotisation annuelle s’élève à frs 150.-.
10.2 Dons de membres, de sympathisants et de donateurs.
10.3 Les membres sortants et exclus n’ont aucun droit sur la fortune de l’association.

11. Responsabilité: Les responsabilités ne s’étendent que sur la fortune de l’association, respectivement les cotisations annuelles des membres. Toute autre responsabilité personnelle des membres actifs et du comité est exclue.
        
12. Autorisation à signer: Deux membres du comité signent collectivement en affaires juridiquement obligatoires.

13. Dissolution: L’assemblée générale peut, à la majorité simple des membres actifs présents décider la dissolution. L’assemblée générale décide de l’utilisation de la fortune de l’association.

Ainsi approuvé lors de l’assemblée générale du 16. Avril 2010 au Bahnhofbuffet Zürich HB. 
   
Le président                                                                                 le vice-président 
Theobald O. Schmid                                                                    Jürg E. Fischlin